Chèques Economie Circulaire - Pérennisation de la thématique

Le Chèque Economie circulaire dans sa forme actuelle est co-financé par des Fonds européens (FEDER - période de programmation 2014-2020) dont les financements arriveront à terme le 31 décembre prochain.

Implication ?

L’Europe impose que toutes les prestations soient clôturées et payées sur le compte des prestataires pour le 31.12.2023.

Délais d'exécution ?

Tenant compte des délais nécessaires au traitement des demandes de liquidation, il est impératif que toutes les demandes de liquidation soient introduites (Validation de la prestation par le bénéficiaire dans la plateforme !)  pour le vendredi 15.12.2023 au plus tard.

Toute prestation qui ne serait pas clôturée pour le 15 décembre 2023 (statut 9) ne sera plus éligible au financement public actuel (75% du total HTVA de la prestation).

Bonne nouvelle ! Pérennisation du chèque Economie circulaire sur fonds wallons

Sur décision du Ministre de l’Economie, afin de préserver une thématique majeure en termes d’impact positif sur l’évolution des chaînes de production et ce malgré la fin des financements FEDER, le chèque Economie circulaire sera maintenu au-delà du 31/12/2023 aux conditions suivantes :

• Taux de prise en charge publique : 50%
• Plafond maximum sur 3 ans : 35.000 euros

 

Dans ce contexte, si besoin, il sera ainsi possible de scinder les prestations en cours pour se conformer aux délais imposés par l’Europe et d’ensuite présenter la partie de prestation qui n’aurait pu être concrétisée dans ces délais sur le nouveau chèque régional aux conditions précisées ci-avant.