Thématique "Relance économique par le numérique" - Calendrier d'exécution - Précisions

La thématique "relance économique par le numérique" est financée de façon exceptionnelle via des fonds européens. C'est pourquoi elle constitue une thématique d'intervention temporaire qui s'éteindra fin de l'année 2023.

Implication ?

Ceci implique notamment que toutes les prestations devront être clôturées et payées sur le compte des prestataires pour le 31.12.2023.

Délais d'exécution ?

Tenant compte des délais moyens de prestation et du temps nécessaire au traitement des demandes de liquidation, il est impératif que toutes les demandes de liquidation soient introduites ( Validation de la prestation par le bénéficiaire dans la plateforme ! )  pour le vendredi 24.11.2023 au plus tard.

Réglementation ?

Les textes réglementaires portant spécifiquement sur cette thématique sont en cours de modification pour y inclure cet ultime délai portant sur le dépôt des demandes de liquidation.

Il nous a cependant semblé important de vous le communiquer dès à présent en tant que bénéficiaire ou prestataire labellisé pour vous permettre d'anticiper, de vous organiser au mieux et de prendre toutes les mesures utiles au bon achèvement de vos dossiers dans les délais prévus.