La réforme

Du neuf pour renforcer l’envie d’entreprendre et de croître des entreprises wallonnes

Le contexte

Entre 2000 et 2014, le nombre d'entreprises en Wallonie a augmenté de 44%, soit une création nette de près de 31.000 entreprises. Cette situation positive engendre des défis importants pour la Wallonie :

  • doper la croissance de ces entreprises
  • augmenter leur taille moyenne
  • continuer à susciter la création d'entreprises.

Simplifier, clarifier et améliorer la lisibilité et la notoriété des procédures et des structures publiques, les démarches et les aides publiques wallonnes et rendre l'administration plus proactive dans ses démarches vis-à-vis de l'entrepreneur, telle est l’ambition du Small Business Act wallon 2015-2019.

Objectif atteint

Depuis mars 2017, les aides à la formation, au conseil et au coaching, dédiées aux créateurs d’entreprise et aux entrepreneurs wallons sont simplifiées et digitalisées en un guichet unique. Elles sont désormais nommées « les chèques-entreprises ».

Les mots clés de la réforme : lisibilité, simplicité et rapidité

La réforme : un portefeuille intégré d’aides à la formation, au conseil et au coaching, accessibles en un guichet virtuel unique

Dédiées à soutenir la création d'activité, l'innovation, la croissance et l'internationalisation des entreprises wallonnes, les aides à la formation, au conseil et au coaching sont désormais rassemblées dans un portefeuille intégré composé de chèques-entreprises thématiques accessible via le portail www.cheques-entreprises.be.

Les aides visent à promouvoir l’entrepreneuriat ou la croissance. Elles doivent permettre de générer une valeur ajoutée pour l'économie wallonne, notamment en termes de : 

  • création ou maintien d'emplois
  • développement de la production de biens ou services
  • d'innovation

Ces chèques permettent de financer des prestations liées au besoin du créateur d'entreprise ou de l'entreprise, à son degré de développement et de maturité : 

  • création d'activité
  • innovation
  • digitalisation
  • internationalisation
  • transmission

Ce nouveau dispositif d'aides intègre et, dans certains cas, remplace d'anciens mécanismes tels que : les chèques-formation à la création d'activité, les bourses de préactivité, les bourses innovation, les primes aux services de conseil, les primes à l'intégration de l'e-business, les chèques technologiques, les chèques propriété intellectuelle, les audits énergétiques ou encore les aides à la transmission d'entreprise...

Le portefeuille électronique est un moyen de payement électronique dématérialisé servant à rémunérer, via chèques électroniques, des services effectués par des prestataires de service en vue de promouvoir l’entrepreneuriat ou la croissance.

Point d'attention : l'ensemble des aides dédiées aux entreprises de Wallonie ne sont donc pas gérées par le dispositif chèques-entreprises. Les aides non comprises dans ce portefeuille restent accessibles par le même biais qu’auparavant.

Depuis mars 2017, 3 catégories de chèques sont activables en ligne sur base d’un processus entièrement numérisé. D’ici le 1er juillet 2017, un total de 11 catégories de chèques sera accessible aux bénéficiaires.

Pour qui?

Pour les porteurs de projet

Une personne physique ou un groupe de personnes physiques qui ;

  • présente un projet susceptible d’entraîner :
    • la création d’une entreprise en Wallonie,
    • la reprise d’une micro, petite ou moyenne entreprise dont le siège d’exploitation est situé en Wallonie
  • n’exerce pas d’activités relevant des secteurs exclus par le Gouvernement
  • n’a pas la qualité d’indépendant à titre principal.

Pour les entreprises

Toute personne physique ou morale, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique, qui ;

  • est une micro, petite ou moyenne entreprise
  • a un siège d’exploitation principal situé en Wallonie
  • satisfait aux dispositions légales, y compris fiscales, sociales et environnementales
  • ne relève pas des secteurs exclus prévus par le Gouvernement
  • n’a pas de dette envers la Wallonie
  • ne fait pas l’objet d’une injonction de récupération suivant une décision de la Commission européenne déclarant des aides illégales et incompatibles avec le marché commun.

Une microentreprise

Toute entreprise qui occupe moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2.000.000 euros

Un starter

Toute entreprise immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 5 ans

Une entreprise en trajectoire de croissance

Toute entreprise dont la croissance a un caractère stratégique et difficilement réversible et qui :

  • soutient la croissance pendant les processus de transformation, d'innovation ou d'internationalisation de l’entreprise
  • a un impact substantiel sur les processus de l'entreprise dans son ensemble.

Certaines aides et montants peuvent être octroyés en fonction de la situation du bénéficiaire.

Ce qui change ? Tout est plus lisible, plus simple et plus rapide !

Pour les bénéficiaires

  • Un accès en un portail unique
  • Une gestion harmonisée, simplifiée et totalement informatisée
  • Vos données nécessaires à la gestion de vos dossiers ne sont demandées qu’une seule fois.
  • Le dossier est simplifié (moins de pièces justificatives à fournir) et un contrôle a posteriori est organisé.
  • Les délais de traitement et de paiement sont accélérés et réduits.

Pour les prestataires

  • Une gestion harmonisée, simplifiée et totalement informatisée
  • Les délais de paiement de vos prestations sont réduits.
  • Un accès direct, via le guichet unique, à la liste complète des prestataires reconnus par la Wallonie
  • Dès le 1er janvier 2018, vous devrez être labellisé ou agréé pour pouvoir effectuer des prestations liées aux chèques-entreprises.
Découvrez la procédure simplifiée de demande d'aide
Comment ça marche ?