Rappel - Thématique "Relance économique par le numérique" / J-30 avant la clôture
Début juillet, une actualité accompagnée de l’envoi d’un mail à chaque prestataire nous avait permis de rappeler les contraintes du financement européen de la mesure et l’impact sur les délais en découlant (https://www.cheques-entreprises.be/actualites/thematique-relance-economique-par-le-numerique-calendrier-dexecution-precisions/).
L’objectif était de permettre à chacun d'anticiper, de s’organiser au mieux et de prendre toutes les mesures utiles au bon achèvement des dossiers dans les délais fixés.
Il nous a semblé important de vous adresser ce rappel alors même qu’il ne reste qu’un mois pour finaliser les dossiers et les prestations afin de déposer les demandes de liquidation pour le vendredi 24 novembre prochain au plus tard (validation pour soumission par le bénéficiaire).
Un parcours complet (enchaînement des 3 chèques) est-il encore envisageable ?
A 30 jours du délai pour solliciter les demandes de paiement et compte tenu des délais moyens d’introduction des dossiers, de traitement des demandes et de réalisation des prestations avant introduction des demandes de liquidation complètes et validées par les bénéficiaires, il devient extrêmement peu probable de pouvoir effectuer le parcours complet (audit - plan d’actions - implémentation) endéans ces 30 jours.
Nous invitons donc les prestataires à la prudence dans leurs démarches commerciales et contractuelles sur la possibilité d’obtenir le subside dans les délais et ce plus particulièrement encore pour le chèque implémentation qui est conditionné par la réalisation et validation d’un chèque de phase 1 ou 2. D’autant que la possibilité de financer des prestations de réalisation et d’implémentation est spécifique au chèque " Relance par le numérique " et elle s’arrêtera avec la fin de la mesure " Relance par le numérique ".
Rappel des procédures de contrôle relatives aux fonds européens
Conscients de l’urgence ainsi que des conditionnalités, nous mettons tout en œuvre pour traiter les nombreux dossiers déposés dans les meilleurs délais. Toutefois, eu égard aux prescrits européens et à l’impérieuse nécessité de vérifier la bonne utilisation des fonds mis à disposition, le traitement des dossiers sera maintenu selon les standards imposés et les demandes continueront à faire l’objet de demandes complémentaires spécifiques si cela s’avère nécessaire. Afin d’éviter tout rallongement des délais, nous vous encourageons donc à vérifier la complétude de vos dossiers en amont du dépôt.