Chèque Propriété intellectuelle

ATTENTION

Le dispositif Chèque Innovation co-financé par le FEDER arrive à son terme fin 2023.
Afin de recevoir la subvention publique (75 % du montant total du chèque), vous devez avoir clôturé la prestation (statut 9 : Prestation clôturée-en cours d'examen) pour le 10/12/2023 au plus tard.
Toute clôture introduite après cette date aura pour conséquence la prise en charge à 100% par le bénéficiaire.

Vous êtes l’auteur d’une invention ? Bravo ! Avant d’aller plus loin, vous aimeriez certainement savoir si votre invention est brevetable, ou si quelqu’un risque de s’y opposer. Le Chèque-Propriété intellectuelle permet de vous faire aider sur ces questions par des spécialistes.
Ceux-ci peuvent aussi vous aider à avoir une vue sur tous les brevets et documents existants concernant le domaine de votre invention. Ce premier « état de l’art » peut ensuite déboucher sur une « cartographie brevets » pour analyser en profondeur toutes les références relatives à votre invention, de manière à vous aider dans votre prise de décisions stratégiques.
Un spécialiste peut aussi mettre en place avec vous une veille technologique adaptée à votre business.

Ce chèque est réservé aux seules PME enregistrées en qualité d’entreprise commerciale dans la BCE.

Voir les prestataires labellisés Plus de détails

Bénéficiaire
Entreprise
Taux d’intervention
75%
Montant maximum sur 3 ans
45.000 € HTVA

Les bénéficiaires en parlent

La société New Tone protège son invention

New Tone a mis au point un nouveau produit destiné au grand public dans le domaine du son. L’entreprise a estimé que la démarche brevet était peu indiquée car elle aurait rendu public son savoir-faire. Conseillée par un spécialiste, New Tone a cependant effectué plusieurs démarches de protection. Le design est protégé dans toute l’Europe. L’algorithme est tenu secret et New Tone a des clauses de confidentialité avec ses partenaires et fabricants. L’entreprise dispose d’une preuve d’antériorité grâce à un i-Dépôt. Elle surveille la concurrence, notamment via Twitter et certains flux RSS de demandes de brevets.