Accéder facilement aux espaces de co-working installés en Wallonie

Durée de l'aide : 3 mois

Inclus dans les minimis : Oui

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Bénéficier de ce chèque !

De quoi s’agit-il ?

Le coworking présente de nombreux avantages en termes de support à la créativité et au démarrage de société. Il permet entre autres de rompre l’isolement, de partager des compétences complémentaires et de nourrir son activité en étendant son réseau. Il autorise également plus de flexibilité, le développement des connaissances et la mutualisation des besoins et des commodités de vie et de travail.

Les espaces de co-working mettent des locaux et du matériel à disposition des starters. Pour en bénéficier, nous vous proposons d’utiliser le chèque « Prise en charge de l'inscription et de l'abonnement aux espaces de co-working installés en Wallonie » qui facilite l'accès à ces espaces, via une prise en charge partielle des coûts qui en résultent.

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de ce chèque si :

  • Vous êtes une starter, c’est-à-dire une entreprise immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) depuis moins de 5 ans, qui n’est pas issue d’une concentration - à l’exclusion des entreprises ayant repris des activités exercées précédemment par une autre entreprise.
  • Votre activité ne relève pas d’un secteur :
    • Exclu sur base du règlement de minimis (soit la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation et commercialisation de ces produits).

Principes de financement

La Wallonie finance la prestation à hauteur de 50% des coûts HTVA.

Le reste des coûts et la TVA sont à la charge de l’entreprise.


Détail par type de bénéficiaire

Starter

  • Quote part : 50%
  • Montant maximum par an : 1500€
  • Montant maximum sur 3 ans : 3000€
  • Intervention publique maximum par prestation : 1500€
  • Taux : 50%

Procédure

Constitution du dossier :

  • La demande de subvention peut être directement déposée par vous, mais elle peut également être déposée par votre prestataire de services en votre nom.
  • Cette demande est introduite uniquement via la plateforme www.cheques-entreprises.be et sera traitée de manière électronique.
  • Après votre enregistrement sur la plateforme www.cheques-entreprises.be, vous devez établir une convention de prestation avec un prestataire labellisé pour le chèque sollicité.

Validation de la demande :

  • En application du principe de confiance, l’administration procède à un examen de recevabilité de la demande, c’est-à-dire un contrôle des documents déposés. Ce contrôle devra être réalisé dans un délai de 5 jours ouvrés. Passé ce délai, la demande d’aide sera considérée comme recevable.

Paiement de la quote-part :

  • Lorsque la subvention est accordée, la Région vous demande de verser la somme qui vous revient en fonction du taux de l'intervention publique.
  • Une fois le paiement de la quote-part reçu, un chèque électronique équivalant au montant total de l’aide sera placé dans votre portefeuille électronique consultable sur la plateforme web.

Prestation :

  • Elle doit obligatoirement être réalisée dans le délai imparti.

Paiement de la prestation :

  • A la fin de la prestation, le prestataire de service transmet sa facture et un rapport de prestation via la plateforme www.cheques-entreprises.be.
  • Vous validez la facture du prestataire de service et le rapport sur la même plateforme, dans les 15 jours ouvrés.
  • Dans un délai de 15 jours ouvrés, l’administration vérifie le dossier avant de payer le prestataire.
  • Vous payez la TVA directement au prestataire.

Contrôle a posteriori :

  • Votre dossier peut faire l’objet d’un contrôle de la Région wallonne a posteriori par échantillonnage.

Conditions d'obtention de l'aide

Vous êtes une personne physique ou morale exerçant une activité économique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et dont le siège principal d'exploitation est situé en Wallonie.

Vous devez recourir à un prestataire labellisé.

Vous ne devez pas avoir atteint le plafond de minimis:

  • En vertu du règlement des aides de minimis, certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce chèque.
  • Ce règlement fixe un plafond maximal d’aides publiques de 200.000 euros sur une période de trois ans.
  • Toutefois, ce plafond est ramené à 100 000 euros pour les entreprises actives dans le secteur du transport routier de personnes ou de marchandises.
  • Si vous avez dépassé ce plafond, vous ne pourrez pas obtenir ce chèque.

En outre, vous ne devez pas avoir atteint le montant maximum d'intervention publique de 100.000 euros par année civile relevant du portefeuille intégré d'aides aux entreprises.

Documents utiles